Qu’entend-on par « paiements instantanés » ?
26 septembre 2016 (mise à jour le 24 juillet 2025)
Aujourd’hui, nous pouvons tous envoyer des messages instantanément. En revanche, effectuer un paiement électronique dans l’UE peut prendre toute une journée ouvrable. Parfois, un ordre de paiement électronique soumis pendant le week-end ou un jour férié n’est même pas lancé avant le jour ouvrable suivant.
Avec les paiements instantanés, l’argent transféré est disponible en quelques secondes sur le compte du destinataire, 24 heures sur 24, 365 jours par an. Les prestataires de services de paiement européens ont adopté un ensemble commun de règles et de normes applicables à la réalisation des paiements instantanés : le « dispositif de virements SEPA instantanés ».
Qu’est-ce que le SEPA ?
SEPA est l’acronyme anglais d’« Espace unique de paiement en euros ». Quel est son objectif ? Permettre à chacun d’effectuer des paiements en euros vers n’importe quel destinataire, partout en Europe, et de façon aussi aisée, sûre et efficace qu’au sein de son propre pays, sous la forme de prélèvements, de paiements par carte ou de virements (instantanés).
Garantir l’égalité de traitement en matière de paiements instantanés
Même si les paiements instantanés sont de plus en plus courants, tout le monde en Europe n’y a pas accès de la même manière. Cela est en train de changer avec le règlement sur les paiements instantanés. Les prestataires de services de paiement de l’UE qui proposent des virements « ordinaires » en euros sont désormais tenus de proposer également l’envoi et la réception de paiements instantanés en euros.
En vertu de ce règlement, les frais facturés pour les paiements instantanés ne peuvent pas être supérieurs aux commissions appliquées aux virements ordinaires quand ils partagent les mêmes caractéristiques et le même canal de transmission. Ces obligations ont été mises en place de façon à garantir que consommateurs et entreprises puissent bénéficier d’un large accès aux paiements instantanés.
Quels sont les avantages des paiements instantanés ?
Grâce aux paiements instantanés, vous pouvez envoyer et recevoir des paiements électroniques en euros à tout moment partout en Europe. Dans certains pays, il est déjà possible d’effectuer des paiements instantanés avec son téléphone portable, aussi rapidement et aisément qu’avec des espèces. Que vous vous partagiez l’addition avec des amis ou que vous prêtiez de l’argent à l’un d’entre eux lors d’une soirée, l’opération est rapide et facile. Cela étant, la plupart des solutions actuelles ne fonctionnent qu’à l’intérieur des frontières nationales et ne peuvent être utilisées pour effectuer des paiements à des destinataires situés dans d’autres pays.
Dans le domaine du commerce électronique, les paiements instantanés peuvent éliminer le risque pour les commerçants de ne pas être payés, car le virement est reçu avant même que la marchandise soit expédiée. En ce qui concerne les paiements d’entreprise à entreprise, l’instantanéité peut améliorer les flux de trésorerie, faciliter la tenue de la comptabilité, réduire les délais de paiement et accélérer le paiement et le rapprochement des factures. Les paiements instantanés constituent un levier pour de nouvelles innovations par les prestataires de services de paiement et les entreprises, tout en apportant une efficacité opérationnelle accrue. Ils favorisent la création de nouvelles solutions et fonctions complémentaires de paiement numérique, améliorant ainsi l’expérience utilisateur tout en stimulant la concurrence au sein du secteur des paiements.
Quel est le rôle de la BCE ?
La BCE est responsable de la sécurité et de l’efficacité des paiements électroniques en euros. Le plein déploiement des paiements instantanés constitue dès lors un objectif majeur de la stratégie de l’Eurosystème en matière de paiements de détail. Les paiements instantanés peuvent accroître la résilience et l’autonomie stratégique du marché européen des paiements en réduisant sa dépendance à l’égard de prestataires de services situés hors de l’UE.
Désireux de promouvoir l’innovation, nous coopérons avec le secteur des paiements en vue de l’adoption de règles et normes communes ainsi que pour lever les obstacles continuant de se poser à la réalisation de paiements entre pays de l’UE. La BCE préside un groupe (le Conseil des paiements de détail en euros, Euro Retail Payments Board) réunissant des représentants des prestataires et utilisateurs des services de paiement dans le but de rendre le marché des paiements de l’UE plus intégré, plus innovant et plus concurrentiel. Le Conseil détermine les priorités communes et encourage les activités visant à remédier à la fragmentation sur le marché des paiements de détail. Il pilote les travaux relatifs aux paiements instantanés européens depuis 2014 et assure le suivi des progrès réalisés à mesure que l’utilisation de ces paiements se développe.
Pour faciliter l’offre de solutions de paiement instantané par les prestataires spécialisés, la BCE a élaboré un service qui leur permet de régler les paiements immédiatement, de façon sûre et 24 heures sur 24. Le service de règlement des paiements instantanés TARGET (TARGET Instant Payment Settlement, TIPS) a été lancé en novembre 2018 et permet aux prestataires de services de paiement de traiter les paiements instantanés effectués par leurs clients vers tout destinataire situé en Europe.
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